Skip to content

Déclaration de Vie Privée

 

L’Agence pour le Non-Marchand (ANM) attache une grande importance à la protection de la vie privée. Cette politique « Vie Privée » a pour but de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel du membre et des clients des plateformes guidesocial.be, monasbl.be, sweeli.be et witatoo.be sont traitées par l’Agence pour le Non-Marchand, dont le siège social est établi Avenue Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Ixelles, conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel, et à compter de son entrée en vigueur, au Règlement Général sur la Protection des données (ci-après RGPD).

Le délégué à la protection des données de l’ANM peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : Avenue Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Ixelles et courriel secure@lagencepourlenonmarchand.be.

 

1. Quels types de données personnelles l’ANM récolte-t-elle ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services de qualité.

Les catégories suivantes des données personnelles sont traitées par l’ANM :

  • données d’identification, de contact, (ex : civilité, nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, adresse IP) ;
  • données bancaires, financières et transactionnelles (ex : toute donnée enregistrée lors d’un transfert bancaire) ;
  • données relatives à votre parcours professionnel, secteur d’activité, enregistrements d’images.

Aucune de ces données collectées n’est considérée comme « sensible ». Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

 

2. À quel moment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous, automatiquement ou via un tiers, dans le but de vérifier ou enrichir nos bases de données :

L’ANM collecte vos données à caractère personnel principalement lorsque :

  • vous vous inscrivez à une des plateformes de l’ANM via l’espace client MyANM en complétant les informations nécessaires à cet effet ;
  • vous contactez l’ANM afin d’avoir des informations sur ses produits et services ;
  • vous utilisez certains des services et outils des différentes plateformes membres de l’ANM (inscription au forum, afficher votre CV, ajout de votre parcours professionnel ou vos photos) ;
  • vous exercez un droit prévu dans une relation de partenariat ou contractuelle ;
  • vous visitez les sites internet ou les réseaux sociaux des différentes plateformes ;
  • vous vous abonnez aux newsletters ou participez à des jeux concours ;
  • vous souscrivez des alertes e-mail, ajoutez des annonces favorites ;
  • vous modifiez votre Espace client MyANM en complétant les informations nécessaires à cet effet ;
  • un tiers ou un sous-traitant récupère vos données (lors d’une désinscription à la newsletter, les statistiques d’ouverture des newsletters, votre adresse IP en cas d’agissement frauduleux);
  • un de vos collaborateurs vous invite à créer un compte sur MyANM afin de bénéficier des avantages liés à l’abonnement de votre organisme.

 

3. Sur quel fondement et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes en rapport avec la finalité poursuivie sont traitées.

De manière générale, les données sont traitées en vue des finalités suivantes :

  • vous fournir un service personnalisé (alertes mails, forum, accès à certaines rubriques…) ;
  • vous assister et répondre à vos demandes ;
  • assumer la gestion financière et comptable de l’ANM ;
  • rester en contact avec vous (confirmations, changements d’e-mail ou de mot de passe, mises à jour, alertes de sécurité…) ;
  • améliorer les sites et en assurer la sécurité ;
  • détecter et prévenir des activités illégales (par ex. hacking, spamming) ;
  • détecter des erreurs d’affichage ou d’exécution ;
  • gérer les compatibilités d’affichage du site (plateforme, navigateur, résolution d’écran…) ;
  • améliorer et faire évoluer les services de l’ANM ;
  • vous aider à utiliser les services en récupérant des données déjà remplies ;
  • générer des documents sur mesure dans le cadre du Tableau de Bord;
  • envoyer des messages à caractère professionnel ou informatif (newsletters) ;
  • utiliser les statistiques des sites et de leur utilisation afin d’améliorer les services ;
  • développer des partenariats ;
  • envoyer des informations promotionnelles concernant un organisme lié au secteur non marchand ;
  • améliorer votre expérience d’utilisation ;
  • prospection relative à des produits ou services de l’ANM.

 

4. Avec qui l’ANM partage vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées à des tiers. Nous partageons vos données personnelles uniquement dans ces cas de figure :

  • avec les autres sites de l’ANM pour des campagnes d’information sur les services proposés (avec votre consentement)
  • avec des sous-traitants qui nous fournissent des services (par ex. la plateforme d’envoi des newsletters) et qui suivent les règles du RGPD
  • avec des prestataires de services externes ou partenaires auxquels l’ANM fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer auprès de vous un service complet et adéquat.

Si nous organisons un envoi promotionnel pour des tiers, vos données personnelles ne seront pas transférées, partagées ou divulguées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre accord pour l’envoi de newsletters par des partenaires ou de newsletters promotionnelles (et donc l’utilisation de vos données personnelles dans ce cadre) via votre compte.

Seuls les membres du personnel de l’ANM sont autorisés à consulter les données à caractère personnel, et ce, à l’exception de l’application de ce qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de l’ANM.

 

5. Comment l’ANM conserve-t-elle vos données personnelles en sécurité ?

Nous adoptons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, le traitement illicite et non autorisé, la perte ou le dommage accidentel, et la destruction non autorisée.  Ces mesures sont régulièrement évaluées et si nécessaire actualisées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel des personnes concernées.

 

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de la comptabilité, un management efficace de la relation client et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

Des comptes seront par exemple supprimés s’ils sont inactifs depuis une longue période et qu’aucune raison ne justifie de garder ces informations.

 

7. Emplacement de stockage des données

L’ANM conserve les données sur support informatique et, principalement, sur une infrastructure hébergée dans le Cloud Azure de Microsoft, au datacenter d’Europe de l’Ouest.

Les sous-traitants déclarés pour la gestion des données personnelles de cette infrastructure sont les suivants, et leurs politiques de vie privée sont consultables via les liens :

L’ANM met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables pour ce type de données et d’entreprise.

 

8. Newsletters et mails

Nous envoyons de manière régulière des newsletters. Vous pouvez à tout moment sélectionner les newsletters que vous souhaitez recevoir à partir de votre compte MyANM.

Vous pouvez aussi recevoir des e-mails concernant votre compte, ou en rapport avec des services que vous auriez demandés (alertes mails pour de nouvelles annonces par exemple).

 

9. Publicités

Nous utilisons une plateforme de gestion des publicités pour nos sites. Cette plateforme, installée sur nos serveurs, peut récupérer votre adresse IP mais ne la stocke pas. Cette plateforme utilise des cookies, afin notamment de compter les vues ou de limiter le nombre de fois où vous voyez la même publicité.

 

10. Cookies et autres technologies similaires de suivi

Lors de sa première connexion sur le site Internet de l’ANM, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’ANM a obtenu au préalable le consentement du visiteur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par l’ANM en vue de faciliter la navigation sur le site internet de l’ANM.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du visiteur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’ANM.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du visiteur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’ANM n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’ANM.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du visiteur, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’ANM, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Six types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de l’ANM:

 

11. Transfert international de données

Nous n’effectuons pas de transfert de données vers des tiers en dehors de l’Union Européenne et/ou vers des organismes qui ne respectent pas le RGPD.

 

12. Vos droits sur vos données personnelles

Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

  • Droit d’accès et de communication des données
    Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par l’ANM. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont l’ANM les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées. Le visiteur peut également demander une copie de ces données personnelles en cours de traitement.

    Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’ANM, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

    L’ANM peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives ou infondé (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

  • Droit de rectification des données
    Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit d’opposition
    Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
    • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
    • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à l’effacement
    Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par l’ANM. L’ANM accédera à la demande du visiteur si :
    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
    • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

    En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par l’ANM si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de l’ANM.

  • Droit à la portabilité des données
    Le visiteur peut demander que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à l’ANM. Le visiteur peut, dès lors, demander à l’ANM que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière informatique.
  • Modalités d’exercice des droits
    Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de l’ANM ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante: secure@lagencepourlenonmarchand.be

 

13. Comment nous contacter ?

Moyennant une demande écrite, datée et signée, ainsi que la justification de votre identité, vous pouvez obtenir de l’ANM, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, la communication écrite de vos données, ainsi que, le cas échéant, le retrait de votre consentement pour le traitement de vos données.

Dans l’hypothèse où le traitement est basé dans le cadre d’un contrat ou d’un abonnement, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données.

Si, à tout moment, vous désirez exercer vos droits auprès de l’ANM, vous pouvez lui adresser une lettre (Avenue Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Ixelles) ou un e-mail (secure@lagencepourlenonmarchand.be) en joignant une justification de votre identité. L’ANM mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête. L’ANM s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

Pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@lagencepourlenonmarchand.be.

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

 

14. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de répondre à des changements légaux, commerciaux ou techniques. Nous prendrons les mesures appropriées pour vous tenir au courant des modifications apportées.

La présente Politique « Vie Privée » est applicable à dater du 1er avril 2023.