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Disclaimer

 

Notice légale

 

En accédant et en parcourant l’un ou les sites Internet (ou de tout sous-domaine de ceux-ci) de L’Agence pour le Non-Marchand (ou « ANM ») :

ci-après dénommés ensemble « les sites Internet de l’ANM », le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site Internet https://www.lagencepourlenonmarchand.be/ d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du ou des sites Internet.

La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site Internet précité.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ANM seront compétents. L’ANM peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

 

Identification du propriétaire

Les sites Internet de l’ANM sont des sites appartenant à l’Agence pour le Non-Marchand, dont le siège social est situé Avenue Arnaud Fraiteur 15-23 à 1050 Ixelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0819.911.603, ci-après « l’ANM ».

Ils sont gérés par l’ANM, propriétaire des sites Internet.

Les sites Internet de l’ANM sont des créations de l’ANM.

Les sites Internet de l’ANM sont des sites Internet présentant ses activités d’aide, de services et de revalorisation du monde associatif et psycho-médico-social.

L’ANM, dans le cadre des présents sites, est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@lanm.be.

Les présents sites sont hébergés par Vox Teneo.

 

Objet du site

Les sites Internet de l’ANM ont pour objet :

  • de présenter les activités d’aide et de revalorisation du monde associatif et psycho-médico-social de l’ANM;
  • d’informer les acteurs du monde associatif et psycho-médico-social au moyen d’articles et de formations ;
  • de permettre aux acteurs du monde associatif et psycho-médico-social de partager des offres d’emploi, des annonces diverses et des discussions sur le Forum ;
  • de permettre de s’abonner à MONASBL.be ou au site GUIDESOCIAL.be. Ces achats sont soumis aux conditions générales de vente de l’ANM ;
  • d’effectuer des commandes en ligne de formation(s) dans des domaines variés en lien avec l’activité de l’ANM (webinaire, master class, guide pratique, …). Ces achats sont soumis aux conditions générales de vente de l’ANM ;
  • de permettre de consulter l’annuaire des membres, agenda des activités et actualités du secteur ;
  • de se connecter et d’accéder à son espace membre ;
  • de présenter les techniques de travail de l’ANM ;
  • de permettre de s’abonner à la mailing list et à la newsletter de l’ANM ;
  • de prendre contact avec l’ANM ;
  • de permettre la demande d’information concernant l’activité de l’ANM.

 

Contact

Les coordonnées de contact sont les suivantes : contact@lanm.be.

Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu des sites Internet.

 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel suivantes sont, le cas échéant, conservées par l’ANM :

  • données d’identité :
    • civilité
    • nom (et prénom) ;
    • adresse ;
    • numéro de téléphone ;
    • adresse e-mail.
  • données de facturation :
    • raison sociale (personne morale) ;
    • numéro de TVA (personne morale) ;
    • numéro de carte de crédit et de compte bancaire, le cas échéant ;
  • données de sécurité :
    • mot de passe et identifiant du compte des membres ;
  • données de navigation :
    • navigateur Internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile) ;
    • Adresse IP et Géolocalisation.
  • Autre :
    • parcours professionnel
    • secteur d’activité, enregistrements d’images

Ces données sont conservées par l’ANM, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »). Le responsable de traitement est Bernard ARNOULD.

Le visiteur bénéficie du droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de faire rectifier des données personnelles inexactes, de s’opposer le cas échéant et pour des motifs légitimes au traitement de ces données personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilité de ses données personnelles, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : secure@lanm.be ou par courrier adressé au responsable du traitement de l’ANM, aux coordonnées suivantes : 15-23 Avenue Arnaud Fraiteur à 1050 Bruxelles.

Par la visite des sites Internet, le visiteur accepte et comprend que l’ANM est en droit de stocker et traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • répondre à la demande d’information faite par le formulaire de contact ;
  • conclure un contrat entre le visiteur et l’ANM ;
  • permettre l’achat en ligne des formations ou de services de publication d’annonces en ligne mises à disposition ainsi qu’un abonnement auprès de MON ASBL.be ou GUIDESOCIAL.be ;
  • partager les annonces, offres d’emploi, coordonnées (annuaire) et activités ;
  • procéder à la facturation le cas échéant ;
  • informations ponctuelles quant aux services de l’ANM ;
  • newsletter concernant les services proposés par l’ANM ;
  • transmission des données personnelles aux sous-traitants ;
  • établir des statistiques de visite des sites Internet de l’ANM.

Les données personnelles transmises ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers tant à des fins de marketing direct effectué par ceux-ci que pour tout autre motif.

Afin d’éviter tout accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises par le visiteur, l’ANM respecte les principes généraux de sécurité applicables aux sites Internet du type des sites Internet de l’ANM.

L’ANM peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Il peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens, ceux des sites Internet de l’ANM ou ses utilisateurs ainsi que, dans des cas extrêmes, la sécurité de l’ANM, propriétaire des sites Internet, de ses membres, de ses administrateurs, de ses représentants permanents de personnes morales, de ses clients, etc.

 

Droits intellectuels

L’ANM est propriétaire, soit elle-même, soit par l’intermédiaire de ses administrateurs et représentants permanents de personnes morales, de tous les éléments constituant les sites Internet de l’ANM, soit, et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site Internet en lui-même et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers (dont notamment, le cas échéant, les liens vers des témoignages ou reportages médias).

L’ANM n’autorise en aucune façon le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur les sites.

Toute autre utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de l’ANM.

Le cas échéant, l’information et/ou la demande d’utilisation ou de reproduction doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : contact@lanm.be.

Les sites Internet de l’ANM peuvent également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. L’utilisation d’éléments appartenant à des tiers est soumise à une demande préalable d’utilisation auprès de l’ANM à l’adresse e-mail contact@lanm.be.

Celle-ci transmettra ensuite la demande au tiers concerné qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas échéant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’éléments appartenant à des tiers, l’ANM ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas échéant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur les sites Internet de l’ANM est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec l’ANM, propriétaire du site Internet, par e-mail à contact@lanm.be en expliquant de manière précise le litige.

Un contact sera alors pris avec le visiteur sans délai pour évaluer et résoudre le litige éventuellement existant.

 

Responsabilité

Les sites Internet de l’ANM ont été réalisés de la manière la plus consciencieuse possible. Les sites sont destinés à présenter l’activité d’aide, de service et de revalorisation du monde associatif et psycho-médico-social, à en donner une visibilité, à permettre au visiteur de contacter l’ANM ainsi que, le cas échéant, à procéder à des achats en ligne à titre non-contraignant.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, l’ANM n’est liée contractuellement par une information mise à disposition sur les sites Internet.

L’ANM ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant directs qu’indirects, de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur les sites Internet de l’ANM.

En outre, l’ANM ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation des sites Internet.

 

Hyperliens

Les sites Internet de l’ANM peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre l’ANM et le site Internet ou le réseau social de renvoi. L’ANM ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers les sites Internet de l’ANM, il est tenu d’en informer préalablement l’ANM. L’information peut être adressée par e-mail, à l’adresse suivante : contact@lanm.be.

Le cas échéant, l’ANM ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites tiers faisant usage d’un lien vers les sites Internet de l’ANM et ce, même si elle est informée de la création et de l’existence du lien.

 

Sécurité du site Internet

L’ANM met tout en œuvre pour garantir la sécurité des sites Internet (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation des sites Internet, le visiteur est invité à informer l’ANM du problème. L’ANM mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

 

Cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le visiteur permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du visiteur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités sur le site Internet.

Le cas échéant, l’ANM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement des sites Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peut être exigée par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au visiteur une aide en la matière.

Pour le surplus, le point 11 de la « politique de confidentialité – vie privée » disponible sur le site de l’ANM via le lien suivant est applicable : https://www.lagencepourlenonmarchand.be/politique-de-confidentialite/

 

Disposition finale

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, l’ANM procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.

La présente Politique de confidentialité  « Vie Privée » est applicable à dater du 1er avril 2023.